chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attaché d'administration de l'État hors classe, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes

(direction de la production et des échanges)

commissaires du Gouvernement